Avocat Daniel DESSARD

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Avocat Daniel DESSARD

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Domaines de spécialité

- Concurrence, pratiques du commerce et publicité. - Propriété intellectuelle et industrielle. - Droit de la construction. - Droit des sociétés. - Langues de travail : FR & UK

Qualifications

- 2016 : Spécialiste en droit de la construction et en propriété intellectuelle
- 1991 : Collaborateur scientifique à l’Université de Liège.
- 1972 : Licence en notariat à l’Université de Liège.
- 1971 : Docteur en droit à l’Université de Liège.

Expérience

- Arbitre CEPANI.
- Juge de paix suppléant.
- Administrateur de la Société Nationale belge pour la Protection de la Propriété Industrielle (ANPPI) .
- Membre de l’Association belge pour l’Étude du Droit d’Auteur (ABPDA).
- 2003-2006 : Président de l’Association belge pour l’Étude du Droit de la Concurrence (AEDC).
- 2002 : Fondateur de la SPRL Cabinet d’Avocats DESSARD.
- 2001 : Organisateur du 52me séminaire de la Commission Droit et Vie des Affaires, intitulé « Sur les droits intellectuels : à la rencontre d’une stratégie pour l’entreprise ».
- 1980-2002 : Stichtende vennoot in de associatie HANNEQUART & RASIR.
- 1996-1999 : Administrateur à titre particulier de la Ligue Internationale du Droit de la concurrence.
- 1988-1993 : Chargé de cours à l’ESEJ.
- 1983-1985 : Membre du Conseil de l’Ordre des Avocats du Barreau de Liège.

Matières

Liste	Niveau
Construction
Droits intellectuels
Concurrence
Sociétés
CONCURRENCE

Infos complémentaires

L’appropriation culturelle : nouvelle entrave à la création ?
Daniel DESSARD et Damien DESSARD, Auteurs & Média, 2017, p. 317
Moins par moins ne peut-il donner plus ?
Daniel DESSARD et Diane ALLARD, in Liber Amicorum, Michel FLAMEE, 2017,
Droit intellectuel, marché public et « embuscades judiciaires
in Entreprise et Droit, 2013, p. 243
Protection du consommateur, note sous Justice de Paix THUIN, 24 octobre 2011,
Daniel DESSARD et Diane ALLARD, IUS et Actores, 2012, p. 180
Les lois du 6 avril 2010 relatives aux pratiques du marché et à la protection des consommateurs : 2 lois pour le prix d’une
Daniel DESSARD et Diane ALLARD, in Espace Entreprises, Barreau de Liège, septembre 2010
Nom commercial et enseigne belge
Daniel DESSARD et J.LIGOT in Les Droits intellectuels, Répertoire Notarial, Larcier 2007
Dénomination sociale
Daniel DESSARD et N.VOS de WAEL in Les Droits intellectuels, Répertoire Notarial, Larcier 2007
Labels de qualité belges et communautaires
Daniel DESSARD, Damien DESSARD et J.TRICOT in Les Droits intellectuels, Répertoire Notarial, Larcier 2007
Répétibilité : appréciation ex aequo et bono : un moindre mal ?
Daniel DESSARD & J.TRICOT, , J.L.M.B., 2005, 691.
Le droit de la concurrence et la petite déontologie commerciale
Conférence du Vertbois en 2002
Rapport entre appellations d’origine, attestations de spécificité, marques collectives et autres indications de provenance géographique
in « Droits intellectuels à la rencontre d’une stratégie pour l’entreprise », C.D.V.A., 11-12 octobre 2001, Bruyla
Nouveautés en matière de droits intellectuels
Daniel DESSARD et N. VOS de WAEL, in Le point sur le droit commercial, Editions Formation Permanente CUP, janvier 2000, p. 325.
Les usages honnêtes
Les pratiques du commerce, Larcier, 2007