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Présentation

    - Licencié en Droit de l’Université de Liège (1983)
    - Doctorat en Droit à l’Université de Liège (1994)
    - Spécialiste en droit pénal et en droit pénal des affaires
    - Titulaire de l’attestation de formation à la procédure de cassation en matière pénale
    - Prestation de serment le 20 septembre 1983
    - Inscrit au Barreau de Verviers depuis le 31 octobre 1986
    - Inscrit au Barreau de Liège depuis le 1er septembre 2014
    - Juge de paix suppléant à la Justice de Paix du canton de Limbourg (A.R. 28.04.92)

    - Professeur extraordinaire à l’Université de Liège
    + Introduction au droit pénal et à la criminologie: bachelier 1 en droit
    + Droit pénal spécial: master en criminologie et, en finalité droit pénal, master en droit
    + Droit pénal des affaires : master en droit
    + Droit pénal des entreprises: master complémentaire en droit fiscal
    + Droit pénal de l’entreprise: HEC-Ecole de gestion de l’ULg : master en sciences de gestion, finalité financial analysis and audit
    + Approche juridique de la victime: certificat universitaire en victimologie clinique
    + Questions particulières de droit pénal et de procédure pénale: certificat interuniversitaire en droit pénal des affaires

Matières

ListeNiveau
Pénal
Entreprises

Infos complémentaires

MISSIONS SCIENTIFIQUES

Expert auprès de la Commission d’enquête parlementaire bis dite des « tueurs du Brabant » installée par la Chambre des représentants (Commission d’enquête parlementaire chargée de l’examen des adaptations nécessaires en matière d’organisation et de fonctionnement de l’appareil policier et judiciaire, en fonction des difficultés surgies lors de l’enquête sur les « tueurs du Brabant » (Doc. parlem., Chambre, 1995/96, n° 573/1), 1996-97

Co-président du groupe de travail attaché au cabinet du ministre de la justice relatif à la création d’un parquet fédéral, 1998

Membre du groupe de travail attaché au Cabinet du ministre de la justice relatif à la réforme du ministère public, 1998-99

Expert auprès de la Commission d’enquête parlementaire Fortis installée par la Chambre des représentants (Commission d’enquête parlementaire chargée d’examiner si le respect de la Constitution, en particulier le principe de la séparation des pouvoirs, et des lois a été observé dans le cadre des procédures judiciaires entamées à l’encontre de Fortis ) (Doc. parlem., Chambre, 2008/09, n° 52 – 1711), 2009

Expert entendu par la Commission de la justice du Sénat relativement à la proposition de loi modifiant les articles 216bis et 216ter C.I.Cr. ( transaction élargie en matière pénale), Doc. parl., Sénat, session 2010-2011, n°5-869/4, p. 34-37 : intervention à la base de la loi de réparation du 11.07.2011.

Expert entendu par la Commission spéciale « Fraude fiscale internationale/ Panama Papers » créée par la Chambre des représentants, Doc. parl., CRIV 54.F022 du 10.01.17 pm

Expert entendu en qualité de témoin par la U.S. District Court of Columbia dans l’action criminelle U.S.A. v. Nizar Trabelsi, Washington D.C., 08.01.20

LIVRES

1. QUALIFICATIONS ET JURISPRUDENCE PENALES, ouvrage collectif, éd. La Charte, Bruxelles, 1987, avec mises à jour jusque 2012, rédaction de diverses infractions :
    – faux et usage de faux en écritures – 33 p.
    – calomnie, diffamation, dénonciation calomnieuse, injures – 21 p.
    – violation de secret professionnel – 23 p.

2. MANUEL DE PROCEDURE PENALE, en collaboration avec M. Franchimont et A. Jacobs, éd. successives 1989, 2006, 2009, et éd. Larcier, 4ème éd., 2012, 1608 p.

3. LES CODES LA CHARTE – DROIT PENAL, éd. La Charte, et mises à jour annuelles depuis 1994, en collaboration avec (M. Franchimont et) A. Jacobs

4. LA REPRESSION DU TERRORISME – REPONSES EN DROIT BELGE, EN DROIT PENAL COMPARE, ET EN DROIT PENAL INTERNATIONAL, thèse de doctorat en droit, U.Lg., 1993-94, 324 p.

5. RECUEIL DE JURISPRUDENCE DE PROCEDURE PENALE, éd. La Charte, 1996, 503 p., ouvrage collectif, sous la direction de H.D. Bosly et A. Masset

6. LA RESPONSABILITE PENALE DANS L’ENTREPRISE, dans la collection du Guide juridique de l’entreprise, éd. Kluwer, éd. successives 1996 , 2002, 2006 et 2012 et in Droit des sociétés commerciales, éd. Kluwer, 1998, 2002, 2006, et 2012, tome 2, livre XX, p. 1201-1329

7. DIVORCE & DROIT PENAL, in Divorce/Séparation de fait – Commentaire pratique, éd. Kluwer, 1996, p. 161-208, 47 p., en collaboration avec V. Bastiaen, mise à jour en 2005

8. VOUS ET VOS DROITS, Procédure pénale, éd. Reader’s Digest, en collaboration avec S. Berbuto, 1997

9. L’ENQUETE CRIMINELLE SUR LES « TUEURS DU BRABANT » – Enquête parlementaire sur les adaptations nécessaires en matière d’organisation et de fonctionnement de l’appareil policier et judiciaire, en fonction des difficultés surgies lors de l’enquête sur les « tueurs du Brabant », rapport en qualité d’expert près cette Commission d’enquête parlementaire, publié in Chambre, Doc. parlem., S.O. 1997-98, séance du 14.10.97, doc. 573/8-95/96, annexe II, 70 p., et in vol. 10 C in Samenkeving Criminaliteit & Strafrechtspleging, éd. Presses Univ. K.U. Leuven, 1997, 201 p.

10. MODEL VOOR DE WERKING VAN EEN FEDERAAL PARKET, en collaboration avec R. Verstraeten, D. Van Daele et D. Dewandeleer, in De hervorming van het openbaar ministerie, vol. 15 in Samenkeving Criminaliteit & Strafrechtspleging, éd. Presses Univ. K.U. Leuven, 1999, p. 371-452.

11. LA RESPONSABILITE PENALE DES PERSONNES MORALES, rapport belge pour les travaux de l’Association Henri Capitant aux Journées panaméennes, Panama, éd. LGDJ, tome L/1999, p. 695-708

12. MEMORIALIS POSTAL – MANUEL A L’USAGE DES SERVICES DE POLICE, rédaction de nombreuses contributions, depuis 1999, éd. Kluwer

13. UNE NOUVELLE LEGISLATION BELGE D’ENTRAIDE JUDICIAIRE INTERNATIONALE EN MATIERE PENALE, en collaboration avec la RUG et l’UIA, (version néerlandophone, 2002, 421 p.),  éd. Maklu et Academia-Bruylant, 2003, 376 p.

14. ELEMENTS DE PROCEDURE PENALE EN RELATION AVEC L’EXPERTISE COMPTABLE, in L’expertise judiciaire – Le rôle de l’expert-comptable et du conseil fiscal, éd. La Charte, 2003, p. 247-318

15. LE RISQUE PENAL EN DROIT DES SOCIETES, in Responsabilité des dirigeants, séminaire IFE, Bruxelles, 2004, 89 p.

16. DEVOIR DE CONSEIL ET BLANCHIMENT,  in Déontologie – les honoraires et le devoir de conseil, éd. Jeune Barreau Liège, 2005, p. 163-194

17.  LE DROIT DE LA FAILLITE CONFRONTE AUX SAISIES ET CONFISCATIONS EN MATIERE PENALE, in Droit de la faillite: actualités 2005, Actes du colloque du 6 octobre 2005, éd. Jeune Barreau Liège, 2005, p. 114-141.

18. PROPOS POUR LA SUPPRESSION DE LA COUR D’ASSISES, in Strafrecht als roeping. Liber amicorum Lieven Dupont, Universitaire Pers Leuven, Leuven, 2005, p. 905-920.

19. TERRORISME ET LIBERTES PUBLIQUES, in Terrorisme – Regards croisés, éd. Peter Lang, Bruxelles, 2005, p. 143-176.

20. DROIT PENAL, INSOLVABILITE ET PAUVRETE: PAUVRE DROIT OU DROIT
DES PAUVRES ?, in Liber amicorum Paul Delnoy, éd. Larcier, 2005, p. 985-996

21. LE RISQUE PENAL POUR LES DECIDEURS PUBLICS, AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE, ET EMPLOYES COMMUNAUX, séminaire IFE, Bruxelles, 2006, 157 p.

22. INCAPACITE ET INVALIDITE DE LA VICTIME D’UNE INFRACTION PENALE : DIFFICULTES POUR L’EXPERT MEDICAL. PRECISIONS ET SUGGESTIONS POUR EN SORTIR, in Nouvelles perspectives dans l’expertise médicale, éd. Association des Médecins Experts judiciaires, 2006, p. 15-35.

23. REFLEXIONS A PROPOS DE LA PRESCRIPTION DE L’ACTION PUBLIQUE, SPECIALEMENT DANS LE DOMAINE DES INFRACTIONS DE FAUX EN ECRITURES, Rev. Dr. ULg, 2006, p. 231-245.

24. LES VENTES PYRAMIDES OU EN BOULE DE NEIGE : ESCROQUERIES AVEREES D’UN GENRE SPECIAL, avec A. JACOBS, in Une criminologie de la tradition à l’innovation– en hommage à Georges Kellens, éd. Larcier, 2006, p. 563-579

25. CODE DES SOCIETES ANNOTE, pour la partie pénale, éd. La Charte, depuis 2006.

26. L’EVOLUTION DES INCRIMINATIONS DANS LE CODE PENAL BELGE DEPUIS UN SIECLE, Centenaire de la Revue de droit pénal et de criminologie, La Charte, 2007, p. 25-42.

27. LE DEVOIR DE RESERVE DU SECRETAIRE COMMUNAL AU REGARD DE L’ARTICLE 29 DU CODE D’INSTRUCTION CRIMINELLE,  in « Le secrétaire communal, garant de la légalité ? », éd. Vanden Broele, 2008, 15 p.

28. LE DROIT PENAL DE LA FONCTION PUBLIQUE, in Droit pénal financier – Dirigeants d’entreprise, responsables publics et professionnels du conseil face à la fraude, éd. Anthemis, 2008, p.247-332.

29. LA SPECIFICITE DES INFRACTIONS A CARACTERE SEXUEL, in « La poursuite et le traitement des auteurs d’infractions à caractère sexuel », Dossiers de la Revue de droit pénal et de criminologie, n°15, 2009, p. 1-16

30. MARIAGE ET UNION LIBRE: QUELLE EGALITE EN DROIT PENAL?, in Liber amicorum H.D. Bosly, éd. La Charte, 2009, p. 229-237

31. INSOLVABILITE ET DELINQUANCE ECONOMIQUE, in La loi relative à la continuité des entreprises à l’épreuve de sa première pratique, Actes du colloque de l’OECCBB, Liège, 2010, 11 p.

32. LE DECRET WALLON DU 5 JUIN 2008 DE DROIT PENAL DE L’ENVIRONNEMENT CONFRONTE AUX PRINCIPES GENERAUX DU DROIT PENAL ET DE LA PROCEDURE PENALE, in La lutte contre les infractions environnementales, éd. Vanden Broele, 2010, p. 47-91.

33. ACTUALITE DES PEINES SUBSIDIAIRES ET ACCESSOIRES DANS LE DROIT DE LA CIRCULATION ROUTIERE, Chronique de droit à l’usage des Juges de paix et de police, éd. La Charte, 2011, p. 127-154.

34. NUL NE PLAIDE PAR PROCUREUR EN DROIT PENAL, Chronique de droit à l’usage des Juges de paix et de police, éd. La Charte, 2011, p. 279-302

35. PREUVES ILLEGALES ET IRREGULIERES EN MATIERE PENALE: 8 ANS D’APPLICATION DU TEST ANTIGONE, Dossiers de la Revue de droit pénal et de criminologie, n°18, 2011, p.1-35.

36. LES INFRACTIONS D’ABANDON DE FAMILLE ET DE DELAISSEMENT D’ENFANT DANS LE BESOIN, in Les infractions, vol. 3, éd. Larcier, 2011, p. 307-337 et 371-380

37. LA PRATIQUE DU MANDAT D’ARRET EUROPEEN PAR LA BELGIQUE, in L’enquête, les poursuites et les sanctions – Pratique du droit pénal européen devant les juridictions nationales, éd. Anthemis-OBFG, 2011, p. 151-171

38. LA RESPONSABILITE PENALE DES PERSONNES MORALES EN DROIT BELGE, avec L. BIHAIN, in Rapports belges au Congrès de l’Académie internationale de droit comparé, Washington, éd. Bruylant, 2011, p. 799-830

39. LA PEINE DE CONFISCATION ET LES AUTRES SANCTIONS (DU BLANCHIMENT), avec P. MONVILLE, in Les avocats face au blanchiment, éd. Larcier, 2011, p. 167-194

40.  PREUVES PENALES IRREGULIERES OU ILLEGALES : QUELLES CONSEQUENCES EN DROIT DE LA CIRCULATION ROUTIERE ?, Chronique de droit à l’usage des Juges de paix et de police, éd. La Charte, 2012, n°17, p. 149-190

41. JURISPRUDENCE ANTIGONE – La justice : enjeux et perspectives de demain, éd. La Charte et Anthemis, 2013, p. 15-30

42. CRIMES DE SANG, Cela n’arrive pas qu’ailleurs, cela n’arrive pas qu’aux autres, in catalogue de l’exposition Crimes de sang-une exposition sur la vie, éd. Musée de la vie wallonne, Liège, 2013, p. 66-69

43. COUPLE ET DROIT PENAL, in Le couple sous toutes ses formes – mariage, cohabitation légale et cohabitation de fait, éd. Anthemis, 2013, p. 47-68, 361-365, et 401-403

44. LA TRANSACTION PENALE BELGE, in Les alternatives au procès pénal, éd. L’Harmattan, Paris, 2013, p. 195-212

45.LA LOI DU 14 FEVRIER 2014 RELATIVE A LA PROCEDURE DEVANT LA COUR DE CASSATION EN MATIERE PENALE, in Pour une justice qui fonctionne mieux, éd. Barreau de Verviers (125 ans), 2014, p. 44-48.

46. LA SCISSION DU PROCES PENAL ENTRE CULPABILITE ET PEINE, in Pour une justice qui fonctionne mieux, éd. Barreau de Verviers (125 ans), 2014, p. 49-53.

47. LE DROIT PENAL DES MARCHES PUBLICS, in Le droit des marchés publics à l’aune de la réforme du 1er juillet 2013, éd. Larcier, 2014, p. 381-420.

48. LE REGIME DES NULLITES EN PROCEDURE PENALE, in Actualités de droit pénal et de procédure pénale, CUP, vol. 148, éd. Larcier, 2014, p. 97-130.

49. EVOLUTIONS RECENTES EN DROIT PENAL DE LA RESPONSABILITE COMMERCIALE, in Les responsabilités en matière commerciale. Actualités et perspectives, éd. Anthemis, 2014, p. 267-298.

50. LES ATTEINTES A L’HONNEUR ET A LA REPUTATION DES PERSONNES, in L’élément moral en droit – une vision transversale, éd. Anthemis, 2014, p. 61-92.

51. LA LOI SALDUZ BELGE DU 13 AOUT 2011, in La garde à vue – Regards croisés belges, français et européens, éd. L’Harmattan, 2014, p. 93-112.

52. LA PREVENTION ET LA REPRESSION PENALE ET ADMINISTRATIVE DES VIOLATIONS DU CODE DE DROIT ECONOMIQUE (avec P. Thevissen), in Le Code de droit économique : principales innovations, CUP, vol. 156, éd. Larcier, 2015, p. 193-244

53. LA RESPONSABILITE PENALE DU CURATEUR DE FAILLITE, in Actualités de droit pénal, CUP, vol. 160, éd. Larcier, 2015, p. 157-190

54. LA CONSECRATION DU PRINCIPE DE LA RESPONSABILITE PENALE DES PERSONNES MORALES EN DROIT BELGE, in La responsabilité pénale de la personne morale : enjeux et avenir, éd. L’Harmattan, 2015, p. 53-74.

55. PREUVE ET VERITE, Rapport général (avec G. de Leval), in La preuve, Journées internationales Pays-Bas/Belgique, Association Capitant, éd. Bruylant, tome LXIII, 2015, p. 683-738.

56. LA RESPONSABILITE PENALE DES MANDATAIRES COMMUNAUX, in Le droit communal – Etat des lieux, éd. Anthemis, 2015, p. 55-96.

57. L’ARSENAL DE DROIT PENAL BELGE APPLICABLE AUX COMBATTANTS EUROPEENS EN SYRIE, in Les combattants européens en Syrie, éd. L’Harmattan, 2015, p. 60-77.

58. CODES ANNUELS ANNOTES – DROIT DES SOCIETES ANNOTE – Dispositions de droit pénal, éd. La Charte, annuel depuis 2015

59. LA REFORME DE L’ENQUETE PRELIMINAIRE : PEAU DE CHAGRIN OU REQUIEM POUR L’INSTRUCTION ? (avec P. Monville), in La loi « pot-pourri II » : un recul de civilisation ? éd. Anthemis, 2016, p. 39-60.

60. LE DROIT PENAL AU SECOURS OU EN MARGE DU DROIT CIVIL DE LA FAMILLE ? (avec G. Falque et E. Jacques), in Actualités de droit des familles, CUP, vol. 163, éd. Larcier, 2016, p. 263-340.

61. LA FIGURE DU JUGE D’INSTRUCTION : REFORMER OU SUPPRIMER ? LE POINT DE VUE D’UN AVOCAT, in La figure du juge d’instruction : réformer ou supprimer ? éd. Anthemis, 2017, p. 101-114.

62. LES DROITS DE LA VICTIME, in Les droits du justiciable face à la justice pénale, CUP, vol. 171, éd. Anthemis, 2017, p. 59-90.

63. LA PREUVE EN PROCEDURE PENALE ET LE FAUX EN DROIT PENAL, in La preuve Ilet le faux, éd. Anthemis, 2017, p. 185-203.

64. LES REFORMES RELATIVES AU DEROULEMENT DE LA PROCEDURE DEVANT LES JURIDICTIONS DE JUGEMENT Y COMPRIS LA COUR D’ASSISES, in La loi pot-pourri II un an après et les réformes récentes, éd. Larcier, 2017, p. 146-169.

65. LE CUMUL DE QUALIFICATIONS PENALES DANS LES PRATIQUES BELGE ET INTERNATIONALE – QUELQUES REFLEXIONS A LA LUMIERE DU PRINCIPE NE BIS IN IDEM, (avec Chr. DEPREZ), in La [CVDW] – Liber amicorum Chris Van Den Wyngaert, éd. Maklu, 2017, p. 109-126.

66. LA TRADUCTION BELGE DU PRINCIPE NON BIS IN IDEM DANS LA JURISPRUDENCE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE ET DE LA COUR DE CASSATION : BONNE ELEVE, MAUVAISE ELEVE ? in Existe-t-il encore un seul non bis in idem aujourd’hui ? éd. L’Harmattan, 2017, p. 29-46.

67. PROTECTION DES MINEURS EN LIGNE EN DROIT PENAL BELGE, in Société numérique et droit pénal (Belgique, France, Europe), éd. Bruylant, 2019, p. 47-72.

68. ACTUALITES DE DROIT PENAL ET DE PROCEDURE PENALE, avec V. Franssen (dir.), Formation CUP, éd. Anthemis, vol. 194, déc. 2019, 527 p.

69. GASTRONOMIE ET DROIT PENAL : DEMANDEZ LE MENU, in La science pénale dans tous ses états – Liber amicorum Patrick Mandoux et Marc Preumont, éd. Larcier, 2019, p. 629-639.

70. LE DROIT PENAL : AMI OU ENNEMI DU CURATEUR, in Commission droit pénal Barreau Mons (dir.), Anthemis, 2021, p. 31-71.

71. INFRACTIONS PENALES DANS LA VIE DE COUPLE, in V. Palm (dir.), Les couples à la loupe – Impacts juridiques et incidences pratiques de la vie des couples, coll. CJB Liège, Anthemis, 2022, p. 58-84.

72. LA REPRESSION PENALE DE LA FRAUDE FISCALE : FOCUS SUR LES PEINES, avec R. Leruth, in P. Monville (dir.,), Le droit pénal fiscal dans tous ses états, coll. CJB Bruxelles, Larcier, 2022, p. 56-88.

73. INTRODUCTION AU DROIT PENAL ET A LA CRIMINOLOGIE, 24ème éd., Presses ULiège, 2022-2023, 502 p.

74. DROIT PENAL DE L’ENTREPRISE, 12ème éd., HEC ULg, 2022-2023, 244 p.

75. LE DROIT PENAL ET LA PROCEDURE PENALE EN CONSTANTE EVOLUTION, direction avec V. Franssen, Formation CUP, Anthemis, vol. 217, nov. 2022, 416 p.

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