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MARCHÉS PUBLICS |
Le Cabinet possède une expérience reconnue en droit des marchés publics et tout spécialement dans les marchés de travaux publics (bâtiment, génie civil, voiries). Les membres du Cabinet vous assisteront dans toutes vos démarches liées à la passation et à l’exécution de marchés publics, devant les juridictions compétentes mais également – et prioritairement – dans le cadre de discussions et de négociations en vue d’une solution transactionnelle. |
- CONTENTIEUX DE L’ATTRIBUTION Le Cabinet accompagne les entreprises et les pouvoirs adjudicateurs dans la cadre de l’établissement et de l’analyse des soumissions, ainsi que dans le cadre de la contestation des décisions d’attribution ou de non-attribution de marché, tant devant les juridictions ordinaires qu’administratives. |
- CONTENTIEUX DE L’EXÉCUTION Le Cabinet vous accompagne en cas de difficultés d’exécution, au stade de la gestion des réclamations, en cas d’expertise, ou dans la mise en œuvre ou la contestation de sanctions (amendes de retard, pénalités, mesures d’office, exclusion, agréation, …). |
DROIT DE LA CONSTRUCTION |
Le Cabinet a acquis au fil des années, des causes et des expériences, une solide connaissance du milieu de la construction et des lois qui le régissent. Le Cabinet, bien au fait de la réalité des intervenants du milieu, saura gérer la situation à votre avantage. Maîtres d’ouvrage, entrepreneurs généraux, sous-traitants, architectes … nous sommes compétents pour vous représenter avec toute notre expertise. |
- CONTENTIEUX DE L’EXÉCUTION Le Cabinet vous assistera, tant pendant le déroulement du chantier que devant les juridictions compétentes, dans tous les aléas de chantier dont, notamment, les retards, les interruptions de travaux, les abandons de chantiers ainsi que les constatations et/ou contestations des vices et malfaçons pouvant affecter les travaux. |
- RÉDACTION DE CONTRATS Le Cabinet met à disposition toute son expertise pour relire, rédiger et/ou compléter n’importe quel contrat relatif à une construction ou d’une rénovation d’un bien immobilier, que ce soit avec un architecte, un entrepreneur, une autorité publique, un particulier ou pour une société momentanée. |
IMMOBILIER |
Le Cabinet vous accompagne dans tous les aspects de la gestion de votre patrimoine immobilier, que vous soyez une société de patrimoine ou un particulier. Le Cabinet a en effet acquis de solides connaissances, tant pratiques que juridiques, et a une parfaite compréhension des réalités auxquelles font face les intervenants du milieu, que vous soyez propriétaire, copropriétaire, prêteur, investisseur, syndicat de copropriétaires, promoteur, bailleur, locataire ou gestionnaire immobilier (syndic). Les membres du Cabinet peuvent donc vous accompagner tout au long de vos projets, que ce soit de l’acquisition du terrain à la réalisation de l’ouvrage. Si le projet connait des difficultés (recours des voisins, vices de construction, faillite de l’entrepreneur, etc…), nous vous accompagnerons pour toute démarche amiable ou judiciaire |
- VENTE IMMOBILIÈRE Le Cabinet vous accompagne dans toutes les étapes de la vente ou de l’achat d’un bien immobilier, en commençant par la rédaction de l’offre jusqu’à la remise des clés mais également lors de tous les imprévus et litiges qui peuvent intervenir avant (vice de consentement), pendant et après la vente (vice caché). |
- PROMOTION IMMOBILIÈRE Le Cabinet vous accompagne dans toutes vos discussions en tant que ou avec votre promoteur immobilier et vous guide dans tous les aspects particuliers de la promotion immobilière (rédaction de contrat, spécificité liée à la Loi Breyne, responsabilité du promoteur, …). |
- VENTE SOUS RÉGIME DE LA LOI BREYNE Le Cabinet est habitué aux spécificités qui régissent les ventes immobilières sous le régime de la Loi Breyne |
- DROIT DES BIENS Le Cabinet vous assiste dans toutes vos relations avec vos biens, meubles ou immeubles, matériels ou immatériels, qu’ils concernent la propriété, l’accession, le bornage, les clôtures, la copropriété, l’emphytéose, l’habitation, la mitoyenneté, la possession et les actions possessoires, la publicité foncière, les servitudes, la superficie, les troubles de voisinage, l’usage, l’usufruit, … Face à cette multitude de droits et obligations, des litiges sont susceptibles de se présenter avec vos voisins, votre commune ou votre région. |
- BAIL Le Cabinet vous assiste en votre qualité de locataire ou de bailleur pour la rédaction de contrats de bail ainsi la gestion des conflits qui peuvent survenir pendant la durée du bail mais également lors de la fin de celui-ci, que ce soit par l’arrivée du terme ou par la résiliation du contrat à l’initiative d’une des parties. |
- FISCALITÉ IMMOBILIÈRE Le Cabinet intervient comme conseil en fiscalité immobilière auprès des entreprises et des particuliers avec un accompagnement sur mesure. Le Cabinet vous conseille à tous les stades de vos opérations immobilières (acquisition immobilière, structuration immobilière, transmission immobilière, …) et sur tous les régimes fiscaux immobiliers. |
DROIT COMMERCIAL |
- DROIT DES SOCIÉTÉS Le Cabinet vous accompagne, pour les aspects juridiques, dans toutes les étapes du développement de votre société (constitution, financement, cession, restructuration, …), que vous soyez une petite PME belge, une association ou une grande société à vocation internationale. |
- DROIT DES BAUX COMMERCIAUX Le Cabinet vous accompagne durant toute la durée de vie du contrat de bail commercial, que vous soyez locataire ou bailleur. Le Cabinet vous informera, vous conseillera et effectuera pour vous toutes les formalités nécessaires au bon déroulement du bail, que ce soit lors de la rédaction, la révision du loyer mais également en cas de litige résultant d’une inexécution contractuelle (obligation d’entretien, de délivrance, d’exploitation, de paiement des loyers, charges et impôts). |
- RÉDACTION DE CONTRATS Le Cabinet vous assiste dans la rédaction de tout contrat que vous serez amenés à rédiger, que ce soit dans votre sphère privée (donation, legs, testament, …) ou dans votre relation avec les tiers (travaux, bail, …) |
- DROIT DES CONTRATS<:span> COMMERCIAUX Le Cabinet vous assiste dans le cadre de négociations, de préparation de lettres d’intention ou d’offre et de rédaction de divers contrats commerciaux de vente, de baux commerciaux, d’agence, de distribution, de licence, d’approvisionnement, de joint-venture, de confidentialité, de franchisage et d’impartition. |
- RECOUVREMENT<:span> DE CRÉANCES Le Cabinet vous assiste dans vos démarches afin d’obtenir de votre débiteur qu’il s’acquitte de la dette d’argent qu’il a contractée envers vous en vertu d’un contrat au sens large. Le Cabinet s’efforcera toujours de rechercher un règlement amiable afin d’éviter les frais liés à une procédure judiciaire. Le Cabinet vous assistera également dans le cadre de mesures conservatoires qui peuvent être prises à l’égard d’un débiteur dont la solvabilité paraît menacée en rendant, par exemple, indisponibles ses biens (saisie conservatoire mobilière ou immobilière, action directe ou encore saisie-arrêt conservatoire). |
- PRATIQUES HONNÊTES DU MARCHÉ, PROTECTION DE LA CONCURRENCE, PROTECTION DU CONSOMMATEUR Les règles relatives aux pratiques honnêtes du marché, à la protection de la concurrence et à la protection du consommateur telles que prévue par le Code de Droit économique régissent le quotidien des entreprises mais également des consommateurs. L’entreprise doit les respecter et le consommateur doit pouvoir les reconnaître. Dans un cas comme dans l’autre, le Cabinet vous conseille et vous assiste dans toutes vos démarches, notamment, pour l’entreprise, lors de la rédaction de vos contrats et de vos conditions générales à destination des consommateurs. MARCHÉS PUBLICS DROIT DE LA CONSTRUCTION IMMOBILIER DROIT COMMERCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL |
CONTENTIEUX GÉNÉRAL |
Quel que soit votre problème, le Cabinet vous assiste et vous conseille afin de répondre aux mieux à vos besoins |
DROIT DES ASSURANCES ET DE LA RESPONSABILITÉ Le Cabinet vous accompagne dans tout type d’action judiciaire ou extrajudiciaire de mise en responsabilité d’autrui ou lorsque votre responsabilité est recherchée (responsabilité civile professionnelle, personnelle, du fait d’autrui, du fait des choses, …). Ces actions en responsabilité impliquent en parallèle la mise en œuvre de mécanismes propres au droit des assurances dès lors qu’elles impliquent généralement l’intervention d’une assurance (assurance RC professionnelle et non professionnelle, habitation, véhicules automoteurs, liée à l’activité et aux biens de l’entreprise, assurance tous risques chantier, pour troubles de voisinage, mécanismes de subrogation, action directe, …). |
DROIT DU DOMMAGE CORPOREL ET AUX CHOSES Que vous soyez victime ou responsable d’un dommage nécessitant réparation, le Cabinet vous accompagne à toutes les étapes. En qualité de victime, le Cabinet s’efforcera de demander une juste indemnisation en réparation des préjudices et des dommages subis que ce soit sur le plan physique, personnel, professionnel et/ou financier. Chaque situation est unique et une étude individuelle et personnelle sera réalisée pour pouvoir vous aider à évaluer précisément les dommages et changements suscités dans votre vie. |
DROIT PÉNAL GÉNÉRAL Le Cabinet vous assiste et vous représente aux différents stades de la procédure pénale (garde à vue, mise en examen, instruction préparatoire) et devant les juridictions répressives (Tribunal de police, Tribunal correctionnel), que vous soyez auteur ou victime d’une infraction, qu’il s’agisse d’une infraction contre les personnes ou les biens (crimes, délits ou contraventions), qu’il s’agisse ou non d’une infraction de droit commun applicable au droit des affaires (recel, blanchiment) ou d’une infraction spécifique au droit des affaires (abus de biens sociaux, …). |
DROIT PÉNAL DES AFFAIRES Le droit pénal des affaires est une branche spécifique du droit pénal qui traite, notamment, le blanchiment d’argent, les détournements, les abus de marché, la corruption, la fraude fiscale, les abus de biens sociaux, … |
DROIT DU ROULAGE Le Cabinet vous accompagne dans tous les litiges liés à un excès de vitesse, une imprégnation alcoolique ou un accident de la route. |
DROIT DES FAMILLES Le Cabinet vous assiste dans toutes les procédures qui peuvent survenir dans votre vie d’enfant (liquidation de succession), de couple (mariage, divorce, séparation, …) ou encore de parents (garde des enfants, hébergement, droit de visite, …). |
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