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Présentation

    Le bureau a été créé en 1974 parJean-Pol Douny, licencié en droit de l’Université de Liège où il a obtenu également le grade académique de licencié spécial en droit fiscal.

    Dès 1981, il a été rejoint par Maître Bernadette Sybille, également licenciée en droit de l’Université de Liège. Elle a obtenu en juin 2003 un DES en droit fiscal.

    Droit des affaires

    Le bureau Douny pratique toutes les branches du droit des affaires et est susceptible d’apporter une aide aux sociétés, commerçants, indépendants et professions libérales dans les différents aspects de leurs activités.
    L’activité porte tant sur les consultations, les négociations de contrat, les achats et ventes de parts de sociétés, que sur les affaires contentieuses.
    - Droit fiscal
    - Droit pénal financier
    Au-delà de cette orientation, le bureau a également développé son activité en droit des sociétés, fusions et scissions, pratiques de commerce, droit de la propriété intellectuelle, droits d’auteur, brevets et marques et en droit social.

    Droit fiscal

    L'activité du bureau est orientée prioritairement sur les différents aspects du droit fiscal tant au niveau consultation qu’au niveau contentieux portant sur :
    - les impôts directs (IPP, ISOC) et indirects (TVA, droits d’enregistrement) - les taxes communales
    - l’organisation patrimoniale
    - les droits de succession
    - la planification fiscale
    - Droit des affaires
    - Droit pénal financier
    Au-delà de cette orientation fiscale, le bureau a également développé son activité en droit des sociétés, fusions et scissions, pratiques de commerce, droit de la propriété intellectuelle, droits d’auteur, brevets et marques et en droit social.

    Droit pénal financier

    Le droit pénal financier est également devenu au fil des ans un créneau important de l’activité du bureau, en raison de la multiplication de ce type de dossier.
    - Droit des affaires
    - Droit fiscal
    Au-delà de cette orientation pénale, le bureau a également développé son activité en droit des sociétés, fusions et scissions, pratiques de commerce, droit de la propriété intellectuelle, droits d’auteur, brevets et marques et en droit social.

Matières

ListeNiveau
Affaires
Fiscalité
Pénal

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