André DELVAUX

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Publications, conférences

jan 2022 - André DELVAUX , Kris LEMMENS, Marco SCHOUPS, Baudoin van LIERDE et autres , Commentaire pratique de la règlementation des marchés des publics, 8ème édition: tome IA , Loi du 17 juin 2016, Anthemis 2021, 450 pages sur 917 et tome IB, A.R. du 18 avril 2017 – 425 p/808

fév 2021 - André DELVAUX , "Valorisation des préjudices dus à la perturbation de l’exécution d’un marché : une convergence difficile ?" in "Marchés publics et privés autour et alentour de la construction : morceaux choisis", ouvrage anniversaire de la revue L’Entreprise et le Droit, Anthémis, 2021, pages 127 à 199.

déc 2020 - André DELVAUX , "Contentieux de l’exécution des marchés publics", in Actualités en droit de la construction, CUP-Université de Liège, décembre 2020, volume 202, p. 82 à 254

oct 2018 - André DELVAUX , "Différences dans les offres quant aux engagements pris : mauvaise formulation ou mauvaise mise en œuvre du critère d’attribution ou irrégularités de certaines offres", observations sous C.E. n°248.818, 29 octobre 2018, Entr. et dr. 2019, p. 86 à 90

sep 2017 - André DELVAUX , "Circonstances extraordinaires et imprévisibles et fait d'un tiers: une précision", note sous Cass. 22 septembre 2016, Entr. et Dr., 2017, pp.61 à 67.

sep 2016 - André DELVAUX, Bernard DE COCQUEAU , C. DEWOLF et autres , Commentaire pratique de la réglementation des marchés publics, 7ème édition, tome II, 2016, 560p. sur 1100

jan 2016 - André DELVAUX, Bernard DE COCQUEAU , "L'ordre public en droit de la construction : un concept aux multiples ramifications", in Le droit de la construction, CUP, vol. 166, mai/juin 2016,Bruxelles, Larcier, 2016, p.24-82.

sep 2015 - André DELVAUX, Théophane HAILLOT , "L’ordre public dans le contrat d’entreprise de construction : un principe méconnu ?", note sous Cass. 5 septembre 2014, JLMB 2015, pp. 1628 à 1635.

mai 2014 - André DELVAUX , "Les Assurances de la Construction : risques couverts et responsabilités", in "Assurances de la construction et responsabilités", Atelier des FUCAM, pages 29 à 79.

jan 2014 - André DELVAUX, Bernard DE COCQUEAU, François MOÏSES , C. DEWOLF et autres , "Commentaire pratique de la réglementation des marchés publics", Tome 1A - Loi 15 juin 2006 (Attribution - partie "secteurs classiques") et Tome 1B - A.R. 15 juillet 2011 (Attribution - secteurs classiques), 7ème Edition, Confédération Construction, 2014, 612p sur 1716

jan 2014 - André DELVAUX , N. MICHEL , "Les modifications dans le droit des marchés publics : commande et implications", in X., Le droit des marchés publics à l'aune de la réforme du 1er juillet 2013, Bruxelles, Larcier, 2014, p. 627 et ss.

juin 2013 - André DELVAUX, Julie BOCKOURT , « La TRC, une couverture sans risque?" in Liber Amicorum Noël SIMAR, Evaluation du dommage, responsabilité civile et assurance, Anthémis, 2013, p.395-418.

juin 2013 - André DELVAUX, Julie BOCKOURT

jan 2013 - André DELVAUX, Bernard DE COCQUEAU , "Incidences de la réception-agréation dans le contrat d’entreprise sur la charge de la preuve et les responsabilités", in Recyclage en droit Centre des facultés universitaires catholiques, Anthemis 2013, pp. 135 à 161.

jan 2013 - André DELVAUX , "Pour une mise à jour des ordres d’avocats", in Liber amicorum F. GLANSDORFF et P. LEGROS, Bruxelles, Bruylant, 2013, pp. 583 à 600.

jan 2013 - André DELVAUX , "La promotion immobilière publique et la concession de travaux publics", actes du colloque de la C.D.V.A., "La réforme du droit des marchés publics en 2013" du 10 octobre 2013.

jan 2012 - André DELVAUX, Bernard DE COCQUEAU, Bruno DEVOS, Julie BOCKOURT , "Le contrat d'entreprise. Chronique de jurisprudence 2001-2011", Dossier du J.T. n°89, Larcier, 2012.

jan 2011 - André DELVAUX , P. CORVILAIN , "La déontologie de l'avocat: une spécificité? un élément de marketing?", in Liber Amicorum Jo STEVENS, Kluwer, 2011, pp.243-262.

jan 2010 - André DELVAUX , "Sollicitation de clientèle, mise en concurrence et déontologie de l'avocat", in Liber Amicorum E. JAKHIAN, Bruylant, Bruxelles, 2010, pp.105-135.

jan 2010 - André DELVAUX , "De la mise en oeuvre des recours selon la loi du 23 déc. 2009", in Attribution des marchés publics et exigence européenne de recours efficace, Entr. et Dr. 2010, numéro spécial, p41 à 65

jan 2009 - André DELVAUX , "La responsabilité des professionnels de la construction", in Responsabilités - Traité théorique et pratique, livre 23 et 23bis, Kluwer, 2009, 229 pages.

jan 2009 - André DELVAUX , "La multiplication des intervenants dans la construction immobilière et leurs responsabilités", Recyclage en droit, Centre des facultés universitaires catholiques pour le recyclage en droit, 2009/2, pp.43-135, Anthemis, avril 2009.

jan 2005 - André DELVAUX , "La sous-traitance imposée: attribution et recours, exécution et responsabilités", Entr. et dr., 2005, pp.107-126.

jan 2004 - André DELVAUX , "Partenariat public-privé et logement social", Séminaire IFE "Réforme du Code du logement" du 25 mai 2004.

jan 2004 - André DELVAUX, François MOÏSES , J.F. JAMINET , "Partenariat public-privé et droit communautaire des marchés publics ou la difficile legal due diligence des P.P.P.", Entr. et dr., 2004/3, p. 246.

jan 2004 - André DELVAUX , "Partenariat public-privé et logement social", Séminaire IFE "Réforme du Code du logement" du 25 mai 2004.

jan 2003 - André DELVAUX , F. POTTIER , "Relations entre l'entrepreneur principal et le sous-traitant: questions spéciales", in La sous-traitance, séminaire organisé par la Commission droit et vie des affaires, faculté de droit de l'université de Liège, 18 avril 2002, Bruylant, Bruxelles, 2003, pp.105-170.

jan 2001 - André DELVAUX , "L´assurance de la responsabilité dans la construction", in Responsabilités - Traité théorique et pratique - Titre VII: - livre 75, vol. I, « L´assurance responsabilité civile des entrepreneurs de construction »; - dossier 75 bis, vol. II : «L'assurance tous risques chantier"; - dossier 75 ter, vol. III : « L´assurance contrôle »; - dossier 75 quater, vol. IV : « L´assurance de la responsabilité professionnelle des architectes et des ingénieurs »; - dossier 75 quinquies, vol. V : « Autres polices ». »; Kluwer, Bruxelles, janvier 2001.

jan 2001 - André DELVAUX , PH FLAMME , M.A. FLAMME, Ph. FLAMME, "Le contrat d´entreprise – Chronique de jurisprudence 1990-2000", Larcier, Bruxelles, 2001, dossier du Journal des Tribunaux, n° 29 .

jan 2000 - André DELVAUX , "De la résistance des "administrativistes" face au juge civil", note sous Réf. Civ. Namur, 2 mai 2000, J.L.M.B., 2000, p. 1271.

jan 2000 - André DELVAUX, François MOÏSES , "Droit bancaire et financement des marchés publics", Larcier, Dossiers du J.T., n° 24, 2000.

jan 1998 - André DELVAUX , avec I. MARCE, "La loi sur le bien être et la "sécurité chantier"", Cahier du juriste, Bruylant, 1998, n° 5, p. 65 à 70.

jan 1997 - André DELVAUX , avec A.L. DURVIAUX, "Le délai pour agir contre l´Etat, les communautés ou les régions", note d´observation sous Cour d´arbitrage, 15 mai 1996, J.T., 1997, p. 125 à 129.

jan 1997 - André DELVAUX , "Les recours dans le cadre du contentieux de l'attribution d'un marché public", in La nouvelle réglementation des marchés publics, journée d'études du 6 mars 1997, Commission Droit et vie des affaires, Faculté de droit de l'université de Liège, collection scientifique 1997, pp255-388.

jan 1997 - André DELVAUX , avec I. MARCE, "Le coordinateur "sécurité chantier". Un nouvel acteur, de nouvelles responsabilités ?", in Liber amicorum Yvon Hannequart & Roger RASIR, Kluwer, 1997 .

jan 1996 - André DELVAUX , "Questions actuelles du droit de la construction", in Droit de la construction, Formation permanente CUP, vol. XII, novembre 1996, pp.37-162.

jan 1996 - André DELVAUX , avec Ph.FLAMME, Ph.MATHEI, C. DARDENNE, Commentaire pratique de la réglementation des marchés publics, 6e édition, sous la direction du professeur M.A. FLAMME, tome I : commentaires relatifs aux marchés des communes, des C.P.A.S., aux marchés subsidiés, aux articles 103 à 109 et 111 à 119 de l´A.R. n° 1 et chapitre sur le contentieux ; tome II : commentaire des articles 15, 16, 17, 18 et 30 du cahier général des charges.

jan 1996 - André DELVAUX , "Preuve de la responsabilité dans le droit de la construction", Entr. et dr., 1997, pp.188-204; CUP novembre 1996, vol.XII, pp.101-120.

jan 1996 - André DELVAUX , avec J.N. KRAEWINKELS, "Questions actuelles relatives aux intervenants dans la construction et leurs responsabilités avant la réception-agréation", in Droit de la construction, CUP, 1996, p. 35.

jan 1995 - André DELVAUX , "De l'action du maître d'ouvrage contre le sous-traitant ou le fournisseur de l'entrepreneur (état de la jurisprudence)", Entr. et dr., 1995, pp.204-208.

jan 1995 - André DELVAUX , "De la prescription quinquennale au profit des communautés et régions", note d´observation sous Liège, 21 décembre 1994, J.L.M.B., 1995, p. 1326 à 1328.

jan 1993 - André DELVAUX , T. BEGUIN , avec T. BEGUIN, "Les conditions de "recevabilité" d´une demande fondée sur l´article 15, § 5 et 6 du cahier général des charges", Entr. et dr., 1993, p. 297 à 301

jan 1992 - André DELVAUX , "Les assurances concernant les risques de l´ouvrage et les risques de responsabilité pendant le cours de la construction - L´assurance des risques constructifs après les réceptions", Actualités du droit, 1992/1.

jan 1991 - André DELVAUX , in Ouvrage collectif sous la direction de Y. Hannequart "Le constructeur et le fabricant non vendeur face au droit" : Contributions consacrées à la portée du forfait, aux particularités de la sous-traitance et de la promotion, à l'exécution d'un marché public de travaux et de services, aux assurances de la construction, à l'achèvement de l'ouvrage et aux responsabilités postérieures concernant le bon état de l'ouvrage, à l'aménagement conventionnel des responsabilités et aux règles spécifiques aux marchés publics pour la fin du marché, in Actualités du Droit, n°1991-4 et 1992-1, Kluwer.

jan 1990 - André DELVAUX , "Révision d´un marché public en cas de circonstances extraordinaires et imprévisibles : étendue et réparation du dommage résultant du retard de paiement", obs. sous Cass., 29 sept.1989, Entr. et dr., 1990, p. 127 à 137.

jan 1990 - André DELVAUX , Y. HANNEQUART , "Rapport national belge sur les marchés publics - XIVe Congrès de la F.I.D.E.", Madrid, septembre 1990.

jan 1990 - André DELVAUX , avec Y. HANNEQUART, "Le contrat d'entreprise et la loi Breyne", in Recueil pratique de Droit des Affaires - Marché Commun - Belgique - Deuxième partie - Tome III - Belgique - Réf.19.2 (18 feuillets) - juillet 1990 - Ed. Jupiter, Paris.

jan 1990 - André DELVAUX , "La réglementation des marchés publics en droit communautaire", Recueil du droit des affaires dans les pays du marché commun, Jupiter, Paris, 1990.

jan 1990 - André DELVAUX , "Validité de l´introduction d´un recours en annulation par une société et validité de l´engagement né du dépôt d´une soumission", obs. sous C.E., 10 décembre 1986, Entr. et dr., 1990, p. 166.

jan 1990 - André DELVAUX , "Les marchés publics de travaux, de fournitures et de services", Recueil pratique du droit des affaires dans les pays du marché commun, tome III, Pratiques commerciales - Belgique, Jupiter, Paris, 1990.

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MaîtreAndré DELVAUX est avocat honoraire au cabinet Elegis, inscrit au barreau de Liege-Huy... ne pratique pas l'aide juridique