François MOïSES

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Publications, conférences

juil 2022 - François MOÏSES , W. RENSONNET , "Impact du Code des sociétés et des associations sur les organismes locaux et paralocaux en Région wallonne", Rev. dr. commun. 2022, liv. 3, 2-48

avr 2021 - Julie BOCKOURT, François MOÏSES , "Octroi d’un droit réel avec clause d’affectation économique par un pouvoir public", Entr. et Dr ., 2021/4, pp. 337-346.

juil 2018 - Julie BOCKOURT, François MOÏSES , "Les cessions immobilières des pouvoirs locaux avec charges d'intérêt général - Qualification au regard des lois marchés publics et contrats de concession du 17 juin 2016", Chronique des marchés publics 2017-2018, EBP, 2018, p.747-766.

mai 2018 - Julie BOCKOURT, François MOÏSES , "Feuille de route pour la mise en œuvre de la réforme de l’éthique et de la gouvernance dans les structures para et supra-locales wallonnes", document réalisé pour l'Union des Villes et Communes de Wallonie, 15 mai 2018, www.uvcw.be.

avr 2017 - Julie BOCKOURT, François MOÏSES , Raphaël SCHNEIDER , "Le partenariat public-privé : quels principes et quelles normes pour concevoir un PPP?", Journée de formation de l'UVCW, Namur - 20/04/17

nov 2016 - François MOÏSES , "Conception et réalisation : des liaisons dangereuses", in Travaux publics, acquisitions et locations immobilières par l'Administration, Larcier, 2016, pp.285-358.

juil 2016 - François MOÏSES , "Agréation d'entrepreneurs de travaux et recours aux capacités d'autres entités: comment respecter les directives européennes sur la passation des marchés publics sans vider le système de l'agréation de sa substance?", obs. sous C.E. n° 232.070 du 21.08.15, Entr. et Dr., 2016/2, p.154.

nov 2014 - François MOÏSES , Dian SPROCKEELS , "Les outils liés à l'organisation de la jouissance des parkings : les solutions applicables en cas d'utilisation du patrimoine public. Les procédures d'attribution des contrats publics", Jurimpratique, 2014/3, p.49.

jan 2014 - André DELVAUX, Bernard DE COCQUEAU, François MOÏSES , C. DEWOLF et autres , "Commentaire pratique de la réglementation des marchés publics", Tome 1A - Loi 15 juin 2006 (Attribution - partie "secteurs classiques") et Tome 1B - A.R. 15 juillet 2011 (Attribution - secteurs classiques), 7ème Edition, Confédération Construction, 2014, 612p sur 1716

jan 2013 - Julie BOCKOURT, François MOÏSES , "Nouvelles règles générales d'exécution - Organisation de l'exécution par le pouvoir adjudicateur", Intervention lors d'une journée de formation IFE, Bruxelles, 24/01/13

jan 2013 - François MOÏSES , "Organisation de l'exécution par le pouvoir adjudicateur", Séminaire IFE "Arrêté royal 'Exécution des marchés publics' du 14/01/2013 - Préparez-vous à son entrée en vigueur le 01/07/2013", Bruxelles, 14 mai 2013.

jan 2013 - François MOÏSES , "La promotion immobilière publique et la concession de travaux publics", actes du colloque de la C.D.V.A., "La réforme du droit des marchés publics en 2013" du 10 octobre 2013.

jan 2012 - François MOÏSES , , « Le dialogue compétitif: une nouvelle procédure adaptée à la passation des contrats de partenariats publics-privés ? », Supplément juridique de La Libre du 29 septembre 2012, p.12.

déc 2011 - François MOÏSES , Aurélien VANDEBURIE , "L'application de la réglementation des marchés publics aux opérations immobilières des pouvoirs publics et aux PPP immobiliers", MCP, 2011, liv.4, p.49.

mar 2011 - François MOÏSES , "L'action en cessation et le contentieux des marchés publics", Entr. et Dr., 2011/2, p.143.

jan 2011 - François MOÏSES , , « Spécificités des marchés publics d’achat d’énergie », Chronique des marchés publics 2010-2011, Bruxelles, EBP, 2011, p. 741-773.

jan 2011 - François MOÏSES , « Contentieux des marchés publics, pratiques du marché déloyales et action en cessation », Chronique des marchés publics 2010-2011, Bruxelles, EBP, 2011, pp. 205-227.

jan 2011 - François MOÏSES , , "Contentieux des marchés publics, pratiques déloyales et action en cessation", intervention au National tender day du 18 octobre 2011.

déc 2009 - François MOÏSES , Jean-François JAMINET, Aurélien VANDEBURIE , "Promotion immobilière publique. Partenariats public-privé en Région wallonne et en Communauté française", Larcier, 2009, 368 p.

jan 2009 - François MOÏSES , "Conflits d´intérêts et délit d´ingérence dans la commande publique", in Chronique des marchés publics 2008-2009, Bruxelles, EBP, 2009, pp. 395-427.

jan 2009 - François MOÏSES , "Instruments de revalorisation urbaine, marchés publics et PPP" in Actualités du droit de l´aménagement du territoire et de l´environnement, Anthémis 2009, p. 125 et suivantes.

jan 2009 - François MOÏSES , "Notions de pouvoir adjudicateur et d’autorité administrative : principes et cas particuliers", in Chronique des marchés publics 2008-2009, EBP, 2009, pp. 657 et svtes.

jan 2009 - François MOÏSES , "Les marchés publics spéciaux", Séminaire IFE " Comment réussir la passation de vos marchés publics ? " du 16 juin 2009.

jan 2009 - François MOÏSES , "Promotion immobilière publique. Partenariats public-privé en Région wallonne et en Communauté française", Bruxelles, Larcier, 2009, 368 pp.

jan 2008 - François MOÏSES , A. VANDEBURIE, "La phase d´attribution », séminaire I.F.E, des 23 & 24 juin 2008.

jan 2008 - François MOÏSES , « Eléments délicats de la décision d´attribution en matière de marchés publics. Contrôle des prix anormaux, variantes, sanction du conflits d´intérêts, publicité des critères d´attributions », Mouv. Comm., octobre 2008, pp. 490-500.

jan 2008 - François MOÏSES , « La phase d´attribution », séminaire I.F.E. des 23 & 24 juin 2008.

jan 2006 - François MOÏSES , "Partenariat public-privé et logement social en Région wallonne", Mouv. Comm., 05/2006, p. 262 (1ère partie), 06-07/2006, p. 323 (2ème partie).

jan 2004 - François MOÏSES , "Partenariat public-privé et logement social", Séminaire IFE "Réforme du Code du logement" du 25 mai 2004.

jan 2004 - François MOÏSES , "Partenariat public privé et champ d´application de la réglementation des marchés publics", acte du colloque du vingtième anniversaire de la S.R.I.B. du 30 mars 2004, Cahier des sciences administratives, mars 2004.

jan 2004 - André DELVAUX, François MOÏSES , J.F. JAMINET , "Partenariat public-privé et droit communautaire des marchés publics ou la difficile legal due diligence des P.P.P.", Entr. et dr., 2004/3, p. 246.

jan 2003 - François MOÏSES , "Nouveau régime des ASBL et des fondations : vers un droit commun des sociétés et des associations ?", Pacioli, Kluwer-IPCF, n° 134 et 136, janvier et février 2003.

jan 2003 - François MOÏSES , "Nouveau régime des ASBL et fondations dans les starting-blocks", Pacioli, Kluwer-IPCF, n° 154, 14 décembre 2003.

jan 2003 - François MOÏSES , "Le nouvel environnement légal des dirigeants d´ASBL et de fondations", R.D.C., 2003, p. 711.

jan 2002 - François MOÏSES , Mémento de la construction, Kluwer, 1ère édition, 2002; 2e édition, 2004.

jan 2000 - André DELVAUX, François MOÏSES , "Droit bancaire et financement des marchés publics", Larcier, Dossiers du J.T., n° 24, 2000.

jan 1999 - François MOÏSES , "Les règles de concurrence et le barème des honoraires des architectes", Cah. Dr. Immob., 1999/5, p. 2.

jan 1997 - François MOÏSES , "Les règles de concurrence et la déontologie des architectes", in Liber amicorum Yvon Hannequart & Roger RASIR, Kluwer, 1997.

jan 1995 - François MOÏSES , "L´architecte et la promotion : le point de la question suite à l´annulation par le Conseil d´Etat de la règle déontologique relative à l´intervention complémentaire d´architectes dans l´éventualité de contrariété d´intérêts", J.L.M.B., 1995, p. 1083.

jan 1994 - François MOÏSES , "Le défaut de prévoyance en droit belge", Revue de droit pénal et de criminologie, 1994, p. 285.

jan 1990 - François MOÏSES , "La bonne foi et les pratiques du commerce", in La bonne foi, Ed. du Jeune Barreau de Liège, 1990.

- François MOÏSES , "Dialogue Compétitif Versus Procédure concurrentielle avec négociations - Le choix de la procédure la mieux adaptée à la passation des PPP", Chronique des Marchés Publics/Jaarboek overheidsopdrachten, 2012/2013, pp. 409-443.

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MaîtreFrançois MOïSES est administrateur au cabinet Elegis, inscrit au barreau de Liege-Huy... ne pratique pas l'aide juridique