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/Jean ACOLTY

MaîtreJean ACOLTY est avocat associé au cabinet Actium... pratique l'aide juridique

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Composition du Cabinet Actium

Hélène
DE RODE

Jean
ACOLTY

Publications, conférences

- J. Acolty et F. Dembour et alia, Memento de la circulation routière, 17ème éd., Diegem, Kluwer Editions Juridiques Belgique et E. Story-Scienta, 2013.

- C. Eyben et J. Acolty, “La condition suspensive et la condition résolutoire”, Droit des obligations - recyclage en droit, Limal, Anthemis, 2011.

- C. Eyben et J. Acolty, “La prescription extinctive en droit civil et commercial”, La prescription, Collection du Jeune Barreau de Mons, Limal, Anthemis, , 2011.

- H. de Rode, J. Acolty et A. Calvaer, “L’indemnisation des usagers faibles de la circulation”, Préjudice indemnisation, compensation : actualités, Limal, Anthemis, 2011

- H. de Rode, C. Eyben et J. Acolty, “Le règlement des sinistres dus à des accidents de la circulation routière transfrontaliers : tour d’horizon des alternatives à la procédure judiciaire civile étatique”, R.E.D.C., 2/2011, pp. 263-302.

- H. de Rode et F. Dembour et alia, Memento de la circulation routière, 15ème ed., Diegem, Kluwer Editions Juridique Belgique et E. Story-Scienta, Editions 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012, 284 p.

- H. de Rode, C. Eyben et J. Acolty, “La protection des indemnités revenant à l’usager faible en vertu de l’article 29bis, § 4 : un bouclier contre l’action récursoire ?”, R.G.A.R., 2010, n°14613.

- H. de Rode, C. Eyben et J. Acolty, «Actualités législatives et jurisprudentielles dans l’assurance de responsabilité civile automobile », in B. Dubuisson et C. Paris (dir.), Actualités en droit des assurances, Commission Université Palais (CUP), Louvain-la-Neuve, Anthémis, 2008, pp. 285-325.

CONFÉRENCES ET SÉMINAIRES

- La condition suspensive et la condition résolutoire, rapport présenté lors des recyclages en droit des F.U.S.L. (Bruxelles, Mons), les 17 et 31 mars 2011.

- La prescription extinctive en droit civil et commercial, rapport présenté lors du colloque sur la prescriptionorganisé par le Jeune Barreau de Mons (Mons), le 8 avril 2011

- Les possibilités alternatives à une procédure civile, rapport présenté lors d’une conférence internationale organisée par l’Académie de droit européen et les Barreaux de Coblence et de Dijon sur le thème du « Règlement des sinistres dus à des accidents de la circulation transfrontaliers » (Trèves), le 26 juin 2009

Articles de droit

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