Manuel GUSTIN

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Publications, conférences

« Donation d'assurance-vie en Région flamande: analyse de Vlabel et confirmation décrétale », R.P.P., 2017, p. 224
« Droits d'enregistrement », in Chroniques notariales, Volume 65, Larcier, 2017, p. 277 (avec Marc Bourgeois, Nicolas Chauvin, Renaud Chauvin, Virginie Dehalleux, Raphaël Douny, Vincent Sepulchre et Matthieu van Molle)
« Les impôts sur le revenu », in Chroniques notariales, Volume 59, Larcier, 2014, p. 341 (avec Marc Bourgeois, Jean-Michel Degée, Michel Deprez, Fabrice Fogli, Sabine Garroy, Marc Levaux, Bernard Maquet, Aymeric Nollet, Lionel Orban, Xavier Pace et Xavier Thiébaut)
« Droits d'enregistrement », in Chroniques notariales, Volume 56, Larcier, 2012, p. 211 (avec Marc Bourgeois, Renaud Chauvin, Matthieu van Molle, Raphaël Douny et Xavier Pace)
« Droits de succession et de mutation par décès », in Chroniques notariales, Volume 55, Larcier, 2012, p. 217 (avec Marc Bourgeois, Pierre Moreau, Aurélien Bortolotti, Nicolas Chauvin et Raphaël Douny)
« De quelques causes d'extinction d'un contrat de vente d'immeuble et de leurs conséquences fiscales », in Vente immobilière: la phase préalable et ses écueils, Kluwer, 2012, p. 213 (avec Benoît Kohl et Raphaël Douny)
« Charge et modalités / Apport ou transfert à une structure », in Manuel de planification patrimoniale », Livre 2 : Les donations, Larcier, à paraître
« Planification successorale par voie de donation », in Le droit des seniors – Aspects civils, sociaux et fiscaux, Actes du colloque organisé par la Conférence libre du Jeune Barreau de Liège le 28 mai 2010, Anthemis - Editions du Jeune Barreau de Liège, 2010, p. 221
« Requalification en dividendes des intérêts sur compte courant : fin de la partie ? », note sous Cass., 4 septembre 2009, J.L.M.B., 2009, p. 1.718
« Dix ans d’application de la réforme de la procédure judiciaire fiscale - L’impôt sur les revenus », Formation permanente C.U.P., Septembre 2009, Vol. 111, p. 117 (avec Marc Levaux)
« La nouvelle "résolution" du compromis de vente en Flandre – Un anéantissement très amiable », R.G.E.N., 2008, p. 369 (avec Raphaël Douny)
« Les prescriptions et les délais en droit fiscal », in Les prescriptions et les délais, Actes du colloque organisé par la Conférence libre du Jeune Barreau de Liège le 25 mai 2007, Editions du Jeune Barreau de Liège, 2007, p. 217 (avec Marc Levaux)
« Vente de biens immeubles appartenant à un incapable : difficultés susceptibles de se présenter au niveau du projet d’acte de vente », in Chronique de Droit à l’usage des Juges de Paix et de Police 2006, La Charte, 2006, p. 26 (avec Sophie Sequaris)
« L’obligation de délivrance conforme et la garantie des vices cachés : le droit commun », in La nouvelle garantie des biens de consommation et son environnement légal, La Charte, 2005, p. 5 (avec Michèle Vanwijck-Alexandre)
« La loi du 17 juillet 2002 relative aux opérations effectuées au moyen d’instruments de transfert électronique de fonds », Formation permanente C.U.P., Septembre 2003, Vol. 64, p. 183 ; également publié in Aspects juridiques du paiement électronique, Actes des colloques organisés par Banksys les 25 novembre et 9 décembre 2004, Tome 3, Banksys, 2004
Note sous Civ. Mons, 3 décembre 2002 (à propos de la date de la notification en matière fiscale), Actualités du Droit, 2003, p. 344
« Le bail de résidence principale: Chronique de jurisprudence (1997-2002) », Chronique des Juges de paix et de police, Cahier n° 36, 25 janvier 2003 (avec Stéphane Napora)
« Les paiements électroniques », Act. Dr., 2002, p. 327
« Droit fiscal et commerce électronique », in Le commerce électronique : un nouveau mode de contracter ?, Actes du colloque organisé par la Faculté de Droit de l’Université de Liège (Unité de Droit privé) et la Conférence libre du Jeune Barreau de Liège le 19 avril 2001, Editions du Jeune Barreau de Liège, 2001, p. 389 (avec Marc Levaux)
« Le transfert des risques et l’impossibilité d’exécution dans la CVIM », R.D.A.I. , 2001, p. 379
« Les contrats à distance », Act. Dr., 1999, p. 757

Articles de droit

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MaîtreManuel GUSTIN est avocat associé au cabinet Mosal, inscrit au barreau de Liege-Huy... ne pratique pas l'aide juridique