Nathalie VAN DAMME

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Notre secrétariat est accessible du lundi au vendredi de 08h30 à 19h00, fermé le samedi et dimanche.

Publications, conférences

nov 2022 - Nathalie VAN DAMME , Bref, arrêt de la Cour constitutionnelle, 24 novembre 2022, 156/2022, Am-Env., à paraître

nov 2022 - Nathalie VAN DAMME , Bref, arrêt de la Cour constitutionnelle, 10 novembre 2022, 147/2022, Am-Env., à paraître

mai 2022 - Nathalie VAN DAMME , Bref, arrêt de la Cour constitutionnelle, 12 mai 2022, 64/2022, Am-Env., 2023, p.22

mai 2022 - Nathalie VAN DAMME , Bref, arrêt du Conseil d’Etat, 11 mai 2022, 253.713, Am-Env., à paraître

mar 2022 - Nathalie VAN DAMME , Bref, arrêt de la Cour constitutionnelle, 10 mars 2022, 35/2022, Am-Env., 2022, p.209

fév 2022 - Nathalie VAN DAMME , Bref, arrêt de la Cour constitutionnelle, 17 février, 27/2022, Am-Env., 2022, p.208

sep 2021 - Nathalie VAN DAMME , Bref, arrêt de la Cour constitutionnelle, 30 septembre 2021, 117/2021 et 118/2021, Am-Env., 2022, p.121

sep 2021 - Nathalie VAN DAMME , Bref, arrêt de la Cour constitutionnelle, 30 septembre 2021, 125/2021, Am-Env., 2022, p.124

sep 2021 - Nathalie VAN DAMME , Bref, arrêt du Conseil d’Etat, 21 septembre 2021, 254.571, Am-Env., à paraître

aoû 2021 - Nathalie VAN DAMME , Bref, arrêt du Conseil d’Etat, 5 août 2021,251.344, Am-Env., 2022, p.62

juin 2021 - Nathalie VAN DAMME , M. DELNOY , "Protection du patrimoine (CoPat)", in M. PÂQUES, M. DELNOY et Fr. ONCLIN (dir.), Droit administratif notarial, Chron. Not., vol.71, pp.226 et s.

juin 2021 - Nathalie VAN DAMME , M. DELNOY , "Protection du patrimoine (CoPat)", in M. DELNOY et CH. BORN (dir.), Actualités choisies en droit de l’urbanisme et de l’environnement, CUP, vol 204, Anthémis, 2021, pp.172 et s.

mai 2021 - Nathalie VAN DAMME , Bref, arrêt du Conseil d’Etat, 12 mai 2021, 250.594, Am-Env., 2021, p.282

fév 2021 - Nathalie VAN DAMME , Bref, arrêt du Conseil d’Etat, 19 février 2021, 249.859, Am-Env., 2021, p.273

oct 2020 - Nathalie VAN DAMME , Bref, arrêt du Conseil d’Etat, 1er octobre 2020, 248.408, Am-Env., 2021, p.105

juil 2020 - Nathalie VAN DAMME , Bref, arrêt du Conseil d’Etat, 7 juillet 2020, 248.016, Am-Env., 2021, p.39

juin 2020 - Nathalie VAN DAMME , "Accès à l’information en matière d’environnement en Région wallonne – chronique de jurisprudence de la commission de recours pour le droit d’accès à l’information en matière d’environnement (CRAIE) 2016-2019" in Liber Amicorum Patrick Henry, Larcier, 2019, p.349 à 384.

mai 2020 - Nathalie VAN DAMME , Bref, arrêt de la Cour constitutionnelle, 26 mars 2020, 47/2020 et 28 mai 2020, 73/2020, Am-Env., 2020, p.238

jan 2020 - Nathalie VAN DAMME , Bref, arrêt de la Cour constitutionnelle, 16 janvier 2020, 5/2020, Am-Env., 2020, p.167

fév 2019 - Nathalie VAN DAMME , Bref, arrêt de la Cour constitutionnelle, 28 février 2019, 37/2019, Am-Env., 2019, p.101

jan 2019 - Nathalie VAN DAMME , "Décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et l’assainissement des sols – les mesures d’office, l’expropriation et les missions de la SPAQuE", in Le décret de gestion et d’assainissement des sols du 1er mars 2018 ( D.G.A.S.), 2019, pp. 225 à 257.

jan 2019 - Nathalie VAN DAMME , Bref, arrêt de la Cour constitutionnelle, 18 juillet 2019, 113/2019, Am-Env., 2020, p.50

juin 2018 - Nathalie VAN DAMME , "CoDT – Première réforme – Les trois décrets du 16 novembre 2017 – Infraction de maintien et habitat permanent", Aménagement – Environnement, 2018, p.35 à 53.

déc 2017 - Nathalie VAN DAMME, Julie BOCKOURT , "CoDT- Les conditions et les charges d’urbanisme", UVCW, 2017

avr 2017 - Nathalie VAN DAMME , Séminaire IFE, "Le CODT bis: Quelles modifications intégrer pour être prêt le 1er Juin 2017"

jan 2016 - Nathalie VAN DAMME , "Le pouvoir d’injonction avec astreinte", APT, Larcier, 2016, p.261 à 273

jan 2016 - Nathalie VAN DAMME , "Le contentieux de l'urbanisme - rapport belge - Partim", in Acte du Colloque de l'AIDRU, sur le contentieux de l'urbanisme, Les cahiers du GRIDEAU, à paraître

jan 2016 - Nathalie VAN DAMME , , T. CEDER , Avec T. CEDER, « L’information urbanistique ( renseignements notariaux et certificats) : contenu et voies d’accès », in Droit de l’urbanisme – CoDT (bis) et COBAT : quelles nouveautés pour la pratique notariale ?, sous la coordination de C. AUGHUET et P.Y. ERNEUX, Larcier, 2016, p.55 à 82

fév 2015 - Nathalie VAN DAMME , F. HAUMONT et A. VANHUFFEL , « La planification dans le décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales », in Les implantations commerciales – Etats des lieux deux après la régionalisation, sous la coordination scientifique de F. HAUMONT et A. VANHUFFEL, Larcier, 2016, p 58 à 85.

jan 2015 - Nathalie VAN DAMME , AIDRU (Association Internationale de Droit de l'Urbanisme), colloque sur le thème "Le contentieux de l'urbanisme", septembre 2015

jan 2015 - Nathalie VAN DAMME , "L'intérêt au moyen", in Liber Amicorum Francis Haumont, Larcier, 2015, pp. 925 à 940.

jan 2015 - Nathalie VAN DAMME , Sous la direction de M. PAQUES et A.L. DURVIAUX, "La motivation formelle des actes administratifs - questions choisies" in Commission Université-Palais, Formation permanente, Vol. 162, décembre 2015, Larcier

jan 2015 - Nathalie VAN DAMME , « Motivation formelle des actes administratifs, questions d’actualités », CUP décembre 2015

jan 2014 - Nathalie VAN DAMME , "CoDT La planification - présentation des nouveautés et analyse critique" ABeFDATU, juin 2014.

juin 2013 - Patrick HENRY, Judith MERODIO, Nathalie VAN DAMME , "L'équivalence (prétendue) entre les notions d'excès de pouvoir et de faute civile", in Liber amicorum Noël Simar : Evaluation du dommage, responsabilité civile et assurances, Anthemis, 2013, pp. 201-224

jan 2013 - Nathalie VAN DAMME

jan 2013 - Nathalie VAN DAMME , « Droit administratif notarial » Chroniques notariales, Avril 2013.

jan 2013 - Nathalie VAN DAMME , "Le recours en suspension au Conseil d'Etat - Chronique de jurisprudence 2008-2012" in CUP Saisir le Conseil d'Etat et la Cour européenne des droits de l'homme, janvier 2013, vol. 139, Larcier, p. 7 et s.

jan 2013 - Nathalie VAN DAMME , "Le recours en suspension au Conseil d'Etat - Chronique de jurisprudence 2008-2012" ,CUP, novembre 2008.

jan 2013 - Nathalie VAN DAMME , "La fin du DAR ? Quelques commentaires de l'arrêt de la Cour constitutionnelle du 22 novembre 2012,144/2012" note sous l'arrêt de la Cour constitutionnelle du 22 novembre 2012, JLMB, 2013, pp. 1248 à 1268.

jan 2012 - Nathalie VAN DAMME , "Actualités du droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire en Région wallonne", Commission Université-Palais, novembre 2000.

jan 2012 - Nathalie VAN DAMME , "Les agents immobiliers face au droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire : informations, certifications, infractions et sanctions", Séminaire de formation permanente UPI-UIB, septembre 2004.

jan 2012 - Nathalie VAN DAMME , "De la directive IPPC à la directive IED, l'approche intégrée de la pollution industrielle", CLJB Liège, juin 2012.

jan 2012 - Nathalie VAN DAMME , « Le droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, 50 ans après la loi organique – le contenu des plans et programmes », in Le droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, 50 ans après la loi organique sous la direction de M. Delnoy, CH. Born et N. Van Damme, Anthémis,2013, pp.7 à 45

jan 2012 - Nathalie VAN DAMME , "La réforme du CWATUP. Elaboration et révision des plans et schémas", Sélminaire IFE BENELUX, novembre 2002.

jan 2012 - Nathalie VAN DAMME , "Contentieux administratif - questions d'actualité - Procédure en annulation devant le Conseil d'Etat revue par la loi du 15 septembre 2006 et son arrêté d'exécution", Commission Université-Palais, novembre 2008.

jan 2012 - Nathalie VAN DAMME , "Droit de l'urbanisme, de l'aménagement du territoire et du patrimoine culturel et questions diverses de droit administratif notarial", Chronique de droit à l'usage du notariat, octobre 2000.

jan 2012 - Nathalie VAN DAMME , "Aménagement du territoire, urbanisme, patrimoine et questions diverses de droit administratif notarial", Chronique de droit à l'usage du notariat, avril 2004.

jan 2012 - Nathalie VAN DAMME , "Actualité de l'urbanisme en Région wallonne - la PEB", Séminaire IFE BENELUX, 27.10.2010.

jan 2012 - Nathalie VAN DAMME , "Accessoires et certificats de l'immobilier - Information et certification urbanistique en Région wallonne", Jurimpratique, 2012.

jan 2012 - Nathalie VAN DAMME , "Permis unique et permis d'environnement wallons. Les hypothèses où un seul permis d'urbanisme est requis", Séminaire IFE BENELUX, octobre 2002.

jan 2012 - Nathalie VAN DAMME , "Actualités du droit de l'aménagement du territoire et de l'environnement - Instruments de revalorisation urbaine, marchés publics et PPP", Colloque ABEFDATU et CEDRE, novembre 2008.

jan 2012 - Nathalie VAN DAMME , "Permis d'urbanisme et permis d'environnement: quoi de neuf?", Séminaire des HEC de Liège, mars 2000.

jan 2012 - Nathalie VAN DAMME , "En attendant la certification urbanistique - Commentaire de l'article 139 du CWATUP et de l'arrêté du gouvernement wallon du 17 juillet 2003 déterminant les conditions dans lesquelles une personne physique peut être chargée de la délivrance ou du refus des certificats de conformité urbanistique et arrêtant les formes de ces certificats", Séminaire ABEFDATU, décembre 2003.

jan 2012 - Nathalie VAN DAMME , "Partenariats publics-privés pour le financement des mesures PEB et développement des énergies renouvelables - PEB et énergies renouvelables aujourd'hui - quels choix prioritaires?", Séminaire Comana Training, 18.03.2010.

jan 2012 - Nathalie VAN DAMME , "Infrations, sanctions et certification", Séminaire ABEFDATU, octobre 2002.

Articles de droit

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MaîtreNathalie VAN DAMME est avocate au cabinet Elegis, inscrite au , inscrit au barreau de Liege-Huy... ne pratique pas l'aide juridique