Paul CRAHAY

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Publications, conférences

LIVRES

- Transmettre une société: aspects juridiques, fiscaux et successoraux (en collaboration avec M. LEVAUX, M. GUSTIN et S. STEILS, Edipro, 2017 (352 pages)
- Guide juridique "Réussir ses affaires aux Pays-Bas" (en collaboration avec Joëlle DECHARNEUX et Marie-Claire NIJSSEN), Edipro, 2013 (286 pages)
- Guide des contrats et lettres types. Les contrats commerciaux, Edipro, 10° édition, 2010
- La rupture du contrat d’agence commerciale, Bruxelles, Larcier, 2008 (253 pages)
T- out DROIT vers l'Allemagne et les Pays-Bas. Guide juridique de vos exportations (en collaboration avec G. IMFELD et M.-C. NIJSSEN), LEX EUREGIO, AWEX et WFG Ostbelgien, 2006 (341 pages)
- Les contrats internationaux d'agence et de concession de vente, Paris, L.G.D.J., 1991 (367 pages)
- Guide des contrats internationaux d'agence et de concession de vente, Bruxelles, Story-Scientia, 1989 (368 pages)
- L'indemnité d'éviction du représentant de commerce (en collaboration avec F. JADOT), Bruxelles, Larcier, 1980 (156 pages)

ARTICLES

« La révocation des administrateurs dans le Code des sociétés et des associations », RPS – TRV, 2020, pp. 38 à 74
« Evaluation de l’indemnité d’éviction de l’agent commercial et dommages et intérêts complémentaires », in La distribution commerciale, Bruxelles, Larcier, 2017, pp. 69 à 100
« Départ de l’entreprise de ses cadres et dirigeants : conditions légales et conventionnelles », J.T.T., 2015, p. 325 (accéder à l'article)
« Motivation du licenciement et licenciement manifestement déraisonnable », Orientations, avril 2014, p. 2 (accéder à l'article)
« La chute des parachutes dorés », in En quête de fiscalité et autres propos…, Mélanges offerts à Jean-Pierre BOURS, Bruxelles, Larcier, 2011, p. 787
« Le contrat de franchise de distribution et la loi relative à la concession de vente », Commission Droit et Vie des Affaires, Faculté de droit de l'Université de Liège, 2000, p. 1 (rapport)
Obs. sous Cour d'arbitrage, 10 mai 1998, J.T.T., 1998, p. 228
« Le contrat de travail de remplacement », in Le droit pénal social et les contrats de travail spéciaux, Larcier, 1997, p. 709
« Le contrat de franchise », in La distribution dans tous ses états, Jeune Barreau de Bruxelles, 1997, p. 139
« De handelsagentuurovereenkomst : internationale aspecten », Oriëntatie, 1996, p. 30
« Le contrat d'agence commerciale: aspects internationaux », Orientations, 1996, p. 139
« La loi relative au contrat d'agence commerciale : résiliation et indemnité d'éviction », R.D.C., 1995, p. 824
« La clause d'essai : forme et durée », J.T.T., 1994, p. 241
« La convention collective n° 32 bis et le transfert d'entreprises », Chr. D. S., 1991, p. 121
« Le futur statut de l'agent commercial indépendant », Orientations, 1991, p. 97
« Travailleurs salariés - travailleurs indépendants. Aspects sociaux », R.G.F., 1989, n° 10 bis, p. 11
« Aspects sociaux de la transmission d'entreprise », Orientations, 1988, p. 6
« La directive européenne relative aux agents commerciaux indépendants », R.D.C., 1987, p. 564
« Le contrat de franchise de distribution et la loi relative à la résiliation unilatérale des concessions de vente », R.D.C., 1985, p. 660
« Modification des conditions de travail et résiliation du contrat de travail », J.T.T., 1985, p. 1, p. 21 & p. 41
« La prépension conventionnelle », Orientations, 1984, p. 249
« La convention relative au délai de préavis de l'employé licencié, J.T.T., 1984, p. 1 & p. 17
« L'indemnité de clientèle du concessionnaire de vente » (en collaboration avec F. JADOT), J.T., 1982, p. 609
« La rémunération servant de base au calcul de l'indemnité de congé dans l'hypothèse du licenciement d'un employé dont l'incapacité de travail a duré plus de six mois », Chr. D. S., 1982, p. 266
« De recente wijzigingen inzake stage van jongeren », Oriëntatie, 1982, p. 132
« Les modifications récentes en matière de stage des jeunes », Orientations, 1982, p. 108
« De opzeggingstermijnen van de afgedankte bedienden », Oriëntatie, 1980, p. 204
« Les délais de préavis des employés licenciés. Formules d'évaluation et jurisprudence récente » (en collaboration avec H. BORN), Orientations, 1980, pp. 204 à 245

CONFÉRENCES RÉCENTES

La loi relative aux clauses abusives dans les relations entre entreprises" (27 mars 2021 – Union professionnelle des conseillers fiscaux – Liège).
"La loi relative aux clauses abusives dans les relations entre entreprises" (26 février 2021 – COMPASS).
"Le transfert des actions ou actifs d'une entreprise : implications sociales" (3 décembre 2020 – UPIC).
"La loi relative aux clauses abusives dans les relations entre entreprises" (3 février 2020 – HEC Liège).
"La transmission d’une société : aspects juridiques de la cession d’actions" (21 octobre 2019 – UCM TRANSMISSION - Liège).
"La cession d’actions : les points d’attention importants pour l’acquéreur" (28 septembre 2019 – Union professionnelle des conseillers fiscaux – Liège).
"Réussir la transmission de son entreprise" (25 octobre 2018 – UCM TRANSMISSION - Liège).
"La cession d'entreprise: les garanties de l'acheteur" (8 mars 2018 - EDIPRO et SOWACCESS - Liège)
"Le transfert des actifs d'une entreprise: implications sociales (24 février 2018 - Union professionnelle des conseillers fiscaux - Liège)
"La cession d'entreprise: aspects juridiques" (7 février 2018 - HEC Liège)
"Licenciements : évolutions récentes" (29 septembre 2016 – UCM Liège)
"La cession d’entreprise : les documents précontractuels et les conventions" (17 novembre 2015 – UCM – Dinant)
"Evaluation de l‘indemnité d’éviction de l’agent commercial et dommages et intérêts complémentaires" (1er otobre 2015 – Brussels Distribution Conference – Bruxelles)
"Les faux indépendants" (18 juin 2015 – UCM – Liège)
"La cession d'entreprise: documents précontractuels et conventions" : (26 mars 2015 - U.C.M. - Verviers)
"Actualités en droit des affaires": (23 mars 2015 - H.E.C. ULg - Liège)
"La cession d’entreprise" : (5 mars 2015 – H.E.C. ULg – Liège)
"La cession d’entreprise: aspects juridiques" : (12 décembre 2014 – C.B.C.E.C. – Liège)
"Agents et distributeurs aux Pays-Bas et en Allemagne" : (2 et 3 décembre 2014 – AWEX – Palais des Congrès – Liège)
"L’harmonisation des statuts ouvriers et employés" : (5 février 2014 – H.E.C. Ulg – Liège)
"Actualités sociales" : (25 janvier 2014 – Union professionnelle des conseillers fiscaux – Liège)
"L’harmonisation des statuts ouvrier et employé" : (21 novembre 2013 – Secrétariat social de l'UCM - Liège)
"Cession d'entreprise: aspects juridiques" : (19 novembre 2013 – UCM Wavre)
"Actualités sociales" : (25 octobre 2013 – CBCEC - Liège)
"Rapprochement des statuts ouvriers et employés" : (16 septembre 2013 – UCM - Château de Colonster)
"Aspects juridiques de la reprise d’une entreprise" : (29 mai 2013 – Sowalfin Liège)
"Diriger une entreprise via une société de management : Quels avantages ? Quels inconvénients ? Quels risques ? » (27 avril 2013 – Union professionnelle des conseillers fiscaux – Liège)
"La cession d’entreprise : approche juridique" (22 mars 2013 – UCM Verviers)
"Nouveautés et actualités en matière sociale" : (13 mars 2013 – Hec-Ulg)
"Diriger une entreprise via une société de management : Quels avantages ? Quels inconvénients ? Quels risques ? » (22 février 2013 – C.B.C.E.C.)
"Réussir ses affaires aux Pays-Bas " (31 janvier novembre 2013 – AWEX Maastricht)

Articles de droit

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MaîtrePaul CRAHAY est avocat associé au cabinet Mosal, inscrit au barreau de Liege-Huy... ne pratique pas l'aide juridique