La notion de sinistre intentionnel en droit pénal

N°112316

La législation en matière d’assurances[1] exclut l’indemnisation du sinistre lorsque le bénéficiaire potentiel a commis intentionnellement le sinistre. Cette notion a fait couler beaucoup d’encre, mais a abouti à une interprétation qui semble à présent bien ancrée dans la doctrine et la jurisprudence...

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