Le Droit des biens

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Le droit des biens est une branche du droit civil qui régit les relations juridiques relatives à la propriété et aux droits sur les choses (biens). Il organise les modalités d’acquisition, de jouissance, de transmission, de gestion, et de protection des biens, ainsi que les rapports entre les différentes personnes qui en disposent, que ce soit par la propriété, la possession, ou d’autres formes de droits réels.

Le droit des biens traite également des régimes juridiques applicables à certains types de biens spécifiques, comme les immeubles, les meubles, les biens communs, les biens familiaux, etc.


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