Le Droit des entreprises

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Le droit des entreprises est une branche du droit qui regroupe l’ensemble des règles juridiques régissant la création, le fonctionnement, l’organisation et la dissolution des entreprises, ainsi que leurs relations avec leurs partenaires (clients, fournisseurs, salariés, État, etc.).

Il couvre de nombreux aspects juridiques pour répondre aux besoins spécifiques des entreprises dans leurs activités économiques.

Domaines du droit des entreprises :Afficher

Le droit des sociétés :

- Il régit la création, l’organisation et le fonctionnement des sociétés.
- Principaux points abordés :
Formes juridiques : Entreprise individuelle, SARL, SAS, SA, etc.
Constitution des sociétés : Formalités pour créer une société (rédaction des statuts, immatriculation).
Gouvernance : Organisation des organes de direction et des relations entre associés/actionnaires.
Responsabilité des dirigeants : Encadrement des responsabilités civile, pénale et fiscale des dirigeants.

Le droit commercial :

- Il régule les activités commerciales des entreprises.
- Exemples :
Contrats commerciaux (contrats de vente, contrats de distribution, franchises).
Relations avec les fournisseurs et les clients.
Gestion des instruments de paiement (chèque, lettre de change).
Réglementation des pratiques commerciales, comme la publicité, les promotions et la concurrence.

Le droit des entreprises en difficulté :

- Il traite des situations où une entreprise est confrontée à des problèmes financiers ou à une faillite.
- Exemples :
Procédure de sauvegarde : Aider une entreprise en difficulté à se redresser.
Redressement judiciaire : Réorganiser une entreprise pour lui éviter la liquidation.
Liquidation judiciaire : Procédure de dissolution et de règlement des dettes.

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