Protection des données personnelles :

- Enjeu central du droit des technologies, notamment avec des régulations comme le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) en Europe.
- Objectifs :
Garantir la confidentialité et la sécurité des données collectées sur les utilisateurs.
Assurer aux citoyens des droits sur leurs données (accès, rectification, suppression, portabilité).
- Exemples : Encadrement des cookies, obligation de transparence sur les traitements des données.

Cybersécurité et cybercriminalité :

- Le droit des technologies prévoit des règles pour protéger les systèmes informatiques contre les attaques (piratage, ransomware, phishing, etc.).
- Exemples :
Règles sur la protection des infrastructures critiques.
Sanctions pénales contre les auteurs de cyberattaques.

Propriété intellectuelle dans le numérique :

- Protection des créations numériques : logiciels, bases de données, œuvres multimédias, etc.
- Lutte contre la contrefaçon et le piratage (ex. téléchargement illégal).
- Exemples :
Les logiciels sont protégés par le droit d’auteur.
Les bases de données peuvent bénéficier d’un droit spécifique de protection (droit sui generis).

Contrats technologiques :

- Régulation des contrats liés à l’achat, la vente, ou l’utilisation de solutions technologiques (licences logicielles, contrats de prestation informatique, hébergement cloud, etc.).
- Exemples :
Contrats de SaaS (Software as a Service).
Conditions générales d’utilisation (CGU) des plateformes numériques.

Commerce électronique et plateformes numériques :

- Encadrement des transactions en ligne, des marketplaces, des services numériques.
- Exemples :
Règles sur le droit de rétractation pour les consommateurs.
Obligation de transparence des plateformes vis-à-vis de leurs utilisateurs.

Intelligence artificielle (IA) :

- Régulation des systèmes d’IA, notamment pour garantir la transparence, l’éthique et l’absence de discrimination dans les algorithmes.
- Exemples :
Régulation européenne en cours avec le projet de règlement IA (IA Act).
Protection des données dans l’apprentissage automatique (machine learning).

Blockchain et crypto-monnaies :

- Encadrement des technologies décentralisées comme la blockchain et des actifs numériques (bitcoin, NFT, etc.).
- Exemples :
Réglementation des ICO (Initial Coin Offerings).
Imposition des crypto-monnaies.
Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme via les cryptos.

Régulation des contenus en ligne :

- Responsabilité des plateformes numériques quant aux contenus publiés par leurs utilisateurs (ex. discours haineux, désinformation).
- Exemples :
La loi contre les contenus haineux en ligne.
Directive européenne sur le droit d’auteur et la gestion des contenus en ligne.