Matières /Droit international
Le droit international est une branche du droit qui régit les relations entre les acteurs de la communauté internationale, principalement les États, les organisations internationales, et parfois les individus.
Il vise à établir un cadre juridique pour favoriser la coopération, prévenir les conflits, et résoudre les différends entre ces différents acteurs au niveau mondial.
Domaines du droit des technologies :Afficher
Le droit international public :
- Il encadre les relations entre les États et les organisations internationales.
Domaines clés :
- Droit des traités : Régit la conclusion, l’interprétation et l’exécution des accords internationaux.
- Droit de la paix et de la sécurité internationale : Régule l’usage de la force entre États, notamment à travers la Charte des Nations Unies.
- Droit des organisations internationales : Définit le fonctionnement et les compétences d’institutions comme l’ONU, l’OTAN ou l’OMS.
- Droit de la mer : Encadre l’utilisation des espaces maritimes (ex. Convention de Montego Bay).
- Droit humanitaire international : Protège les civils, les prisonniers et les blessés en temps de conflit armé (ex. Conventions de Genève).
- Droit des droits de l’homme : Protège les libertés fondamentales au niveau mondial (ex. Déclaration universelle des droits de l’homme, CEDH).
Le droit international privé :
- Il s’applique aux relations entre personnes privées (individus ou entreprises) lorsqu’un élément d’extranéité est présent (par exemple, un contrat entre une entreprise française et une entreprise japonaise).
Principaux aspects :
- Conflit de lois : Détermine quelle législation nationale s’applique à un litige international.
- Compétence judiciaire internationale : Détermine quel tribunal est compétent pour trancher un litige.
- Reconnaissance et exécution des décisions étrangères : Organise l’application des jugements rendus dans un autre pays.
Le droit pénal international :
- Il traite des crimes les plus graves qui concernent la communauté internationale dans son ensemble. Exemples : génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre.
Les sources du droit international :Afficher
Les traités et conventions internationales :
- Accords formels entre États ou organisations internationales.
Exemples : Traité de Versailles, Convention de Genève, Convention de Paris sur le climat.
Les coutumes internationales :
- Pratiques générales acceptées comme étant juridiquement contraignantes (ex. interdiction de la torture).
Les principes généraux de droit :
- Principes communs aux systèmes juridiques nationaux, appliqués à l’échelle internationale.
La jurisprudence internationale :
- Décisions rendues par des tribunaux internationaux (ex. Cour internationale de justice, Cour européenne des droits de l’homme).
Les actes unilatéraux des États ou organisations internationales :
- Déclarations ou résolutions qui peuvent avoir une portée juridique.
De quoi parle-t-on en droit international ?
Changements climatiques :
- Encadrement des engagements des États pour lutter contre le réchauffement climatique (ex. Accord de Paris).
Cyberespace :
- Développement de règles pour réguler le cyberespace, prévenir les cyberattaques et protéger les données.
Migrations et réfugiés :
- Gestion des crises migratoires et protection des réfugiés (ex. Convention de Genève de 1951).
Multinationales et droits humains :
- Encadrement des responsabilités des entreprises dans le respect des droits humains et des normes environnementales.
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